La facturation

Chez Ginkgo Conseil, les honoraires sont facturés trimestriellement et payables par prélèvement SEPA. La continuation de la mission implique le paiement à bonne date de nos honoraires. Le principe de facturation est variable selon les missions que nos clients nous confient :

La mission de présentation des comptes annuels est facturée selon un forfait annuel déterminé avec les clients selon le temps de travail estimé à passer sur le dossier. Nous disposons au cabinet d’une gestion des temps passés sur les dossiers qui nous permet de réviser éventuellement ce forfait.

Les missions sociales sont facturées à la tâche effectuée : entrée ou sortie de salarié, contrat de travail, bulletin de paye et bordereaux de charges sociales, arrêt de travail, dossier de formation… à cette facturation à la tâche est ajouté un forfait annuel dont le tarif varie selon la fréquence d’établissement des déclarations sociales (mensuelles ou trimestrielles)

Les autres travaux : dossier prévisionnel, situation intermédiaire, tableaux de bord, tableaux de trésorerie, demande de subvention, accompagnement au Tribunal de Commerce dans la cadre de procédures collectives… font l’objet d’une facturation complémentaire et d’une proposition d’honoraires en amont des travaux.

Nos accords font l’objet d’un contrat appelé « lettre de mission », établi afin de se conformer aux dispositions du Code de déontologie de la profession. Elle a pour objet de confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels que nous les avons fixés, ainsi que la nature et les limites de celle-ci.