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Calendriers TVA

Les entreprises ont l’obligation de télétransmettre leurs déclarations de TVA dans les 48 heures qui précèdent la date limite de dépôt.

Les calendriers ci dessous ont pour finalité de vous aider à vous organiser, de façon à nous communiquer leurs documents dans les délais et préserver la fluidité de nos échanges. Il est important de respecter ces dates : nos travaux sont planifiés et un dépôt tardif peut nous conduire à ne pas déposer dans les délais. Dans ce cas nous nous déchargeons de notre responsabilité.

TVA Mensuelle Trimestrielle
Au 16 Mensuelle Au 16 Trimestrielle Au 16
Au 19 Mensuelle Au 19 Trimestrielle Au 19
Au 21 Mensuelle Au 21 Trimestrielle Au 21
Au 24 Mensuelle Au 24 Trimestrielle Au 24